Energie, Etat d’incompétence

Le projet de loi de « transition énergétique pour la croissance verte » a débarqué à l’Assemblée nationale, mercredi 1^er octobre. Résultat de rafistolages de dernière minute, cette loi s’annonce comme un amalgame de mesures sans cohérence.

Promesse de campagne de François Hollande, la loi sur la transition énergétique est attendue depuis près de deux ans et demi. Entre-temps, quatre ministres se sont succédé à l’Ecologie, et un débat houleux a été organisé entre acteurs de l’énergie (entreprises, ONG, syndicats, etc). Juste avant les vacances du Parlement et du Gouvernement, un texte a finalement été rédigé dans la précipitation. Résultat, le flou perdure. Par exemple sur la question de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, le dossier semble s’être perdu dans les limbes des couloirs de l’administration tandis que le discours gouvernemental devenait de plus en plus évasif sur le sujet.

Pas de directives, pas d’études d’impact

Faute de directives claires du Gouvernement, les députés en profitent pour apporter leur propre touche, chacun selon son agenda politique. Sans étude d’impact préalable, les parlementaires sont libres de voter tous les amendements qu’ils souhaitent. Aucune expertise ne peut confirmer ou infirmer la pertinence de leurs propositions ! A ce titre, les travaux de la commission spéciale de l’Assemblée nationale (chargée de préparer le texte avant qu’il soit soumis dans l’Hémicycle) sont édifiants.

Par exemple, la CSPE, taxe payée par les consommateurs et destinée (à l’origine) à soutenir le développement des énergies renouvelables, est devenue la solution miracle pour financer toutes les mesures proposées par les députés. Cette manière de faire est particulièrement commode pour les membres de cette commission spéciale car, à la fin, ce sont leurs collègues de la commission des finances qui devront résoudre la difficile équation du budget de la transition énergétique.

Scènes ubuesques

Plus largement, la méconnaissance des députés du secteur de l’énergie a donné lieu à des scènes ubuesques. En l’espace d’une trentaine de minutes, les députés présents ont calculé (au doigt mouillé faute d’études préparatoires) et approuvé de nouvelles dépenses supérieures à un demi-milliard d’euros. « Mais est-ce grave ? », philosophe un élu de la majorité. Le ministre présent n’a pipé mot, ne connaissant pas mieux le sujet, et s’en est remis à « la sagesse » de la commission.

Certains députés n’en sont d’ailleurs pas à leur coup d’essai. François Brottes, président de la commission parlementaire et conseiller « énergie » de François Hollande pendant la campagne présidentielle, est le père de la loi sur les tarifs progressifs de l’énergie. Partant d’une bonne intention (aider les plus précaires à payer leurs factures d’énergie), la loi Brottes est une vraie usine à gaz, intrusive et inapplicable. Elle devrait d’ailleurs être discrètement escamotée dans un proche avenir.

Ainsi, après deux ans d’agitations sans résultat concret, le gouvernement a subitement décidé de se débarrasser du problème : texte écrit au dernier moment et procédure accélérée au Parlement (une seule lecture par chaque chambre). Il semblerait que l’Etat veuille désormais passer le plus vite possible à autre chose, en oubliant toutefois l’essentiel : « changer la vie des Français », dixit Ségolène Royal.