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Bonus-malus de l’énergie, une loi inapplicable ?

« Parcours du combattant », l’expression est faible pour décrire les obstacles que rencontre la loi sur le bonus-malus de l’énergie. Cette proposition de loi, présentée en septembre par le député François Brottes, est âprement critiquée pour sa complexité. Adoptée définitivement au Parlement lundi 11 mars, le Conseil Constitutionnel pourrait la censurer.

Bronca au Parlement

Privilégiant une « une approche à la fois sociale et écologique », la proposition de loi portée par François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, comporte un volet environnemental et un autre social. Le premier repose sur la mise en place d’un malus sur les tarifs du gaz et de l’électricité pour les foyers les plus gourmands et d’un bonus pour les plus économes. La seconde partie de la loi, pour contrebalancer, prévoit l’extension des tarifs sociaux de l’énergie aux 4 millions de foyers qui souffrent de précarité énergétique.

Pour contrecarrer ce projet, une alliance insolite s’est formée entre les élus du Front du Gauche et ceux de l’opposition (UDI et UMP). Les raisons invoquées sont néanmoins de natures différentes. Pour les représentants de la droite, cette loi est une « usine à gaz » bien trop complexe pour être efficace. Les bonus et malus sont en effet calculés pour chaque foyer à partir de nombreux paramètres (type de chauffage, nombre d’occupants, leurs âges…). Pour les élus communistes, le problème c’est la fin de l’égalité des tarifs sur l’ensemble du territoire français (le calcul dépend également de l’emplacement géographique), héritage du Conseil National de la Résistance.

Les opposants à ce projet ont réussi plusieurs coups d’éclat. Lors de son vote à l’Assemblée Nationale en première lecture, députés de droite et du Front de gauche ont quitté bruyamment les travées de l’hémicycle : « j’ai honte pour vous » lance le député communiste André Chassaigne à ses camarades socialistes, « on vous laisse faire seuls cette horreur » surenchérit Martial Saddier, UMP. Au Sénat, où la majorité du Parti Socialiste et des écologistes est étroite, le texte est carrément rejeté en octobre dernier. Après un nouveau vote positif des députés et plusieurs mois de silence radio, la loi est de nouveau soumise à la Chambre Haute en février, elle y est cette fois votée mais amputée de son système de bonus-malus.

Le 11 mars au soir, la majorité PS-EELV de l’Assemblée Nationale a finalement voté le système de bonus-malus. Les détracteurs de la loi n’ont néanmoins pas encore déposé les armes. Le Conseil d’Etat aurait déjà mis en garde : de nombreuses situations quotidiennes n’ont pas été prévues par la loi. Comment prendre en compte les personnes qui vivent entre plusieurs domiciles : enfants en garde partagée, étudiants et professionnels travaillant la semaine loin de leurs familles ? Encouragés par ces nombreuses réserves du Conseil d’Etat, les opposants comptent désormais déposer un recours devant la Conseil Constitutionnel qui devra s’exprimer sur l’« intelligibilité » de la loi. Bref, déterminer si elle n’est pas trop complexe pour être applicable.

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