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Le service public français de l’électricité face aux risques de la concurrence : un enjeu des présidentielles

Devant la menace de mise en cause du modèle national de distribution de l’électricité, par l’Europe et certaines autorités concédantes, deux députés  montent au créneau à quelques semaines des élections présidentielles.

Ces députés expliquent que l’ouverture à la concurrence « reviendrait à avoir une multiplicité de distributeurs sur le territoire français, à des échelles locales ». Cela mettrait fin à un système permettant d’avoir recours à « de moyens colossaux en cas d’incidents climatiques majeurs » et au « meilleur rapport qualité-prix d’Europe ».

Pour faire entendre ces avis, Guy Malherbe (Député UMP et suppléant de Nathalie Kosciusko-Morizet) et Nicolas Dupont-Aignan (Député non inscrit) ont posé des questions au  Gouvernement.

Préserver une gestion efficace des crises climatiques

Guy Malherbe attire l’attention sur l’importance du maintien de la « Force d’Intervention Rapide d’Electricité » (FIRE) nationale qui permet « d’assurer la mise en œuvre de moyens colossaux en cas d’incidents climatiques majeurs ». Ceci a encore été récemment démontré par ERDF, lors de la récente tempête Joachim. De même, en 2009, lors de la tempête Klaus, la FIRE, qui avait mobilisé plus de 6 000 agents, avait permis de « rétablir une quatre jours plus de 90 % des 1,7 million de personnes concernées ».
Le député UMP explique, par ailleurs, que suite aux tempêtes de 1999 l’opérateur national EDF a dû absorber Electricité Services Gironde (ESG). ESG était une « entreprise locale de distribution qui n’a pas eu les moyens d’assurer la reconstruction des infrastructures » et de poursuivre son activité après la tempête. Il faut savoir, qu’ERDF possède un quasi-monopole à 95 % puisque, depuis 1945, 5 % du territoire est desservi par des entreprises locales de distribution comme ESG. Dans le cas d’ESG en 1999, l’opérateur national EDF (financé par l’Etat et donc les contribuables) avait donc du reprendre les activités de cet opérateur local devenu incapable d’assurer la continuité du service public d’alimentation en électricité.
Ces exemples, liés à des aléas climatiques, démontrent que « seule une gestion unifiée par un opérateur de grande taille permet une mutualisation des moyens humains et financiers » seule à même d’apporter des solutions satisfaisantes aux usagers, explique Guy Malherbe.

La péréquation tarifaire, condition du maintien du meilleur rapport qualité-prix d’Europe

La péréquation tarifaire est l’autre point soulevé par les députés, en faveur du maintien du service public national de la distribution d’électricité.

Nicolas Dupont-Aignan  explique clairement l’enjeu : cela permet « que l’on réside en région parisienne ou dans la Creuse » de bénéficier du « meilleur rapport qualité-prix d’Europe ». Pour Guy Malherbe, cette « péréquation des tarifs d’acheminement de l’électricité dans les différents points du territoire » disparaitrait avec l’ouverture à la concurrence.
Il ajoute que ce modèle a permis une amélioration sensible de la qualité de la distribution d’électricité sur la période 1980-2011, « durant laquelle le temps de coupure moyen par client a nettement diminué », grâce aux investissements réalisés par ERDF.

Comment pérenniser ce modèle ?

Nicolas Dupont-Aignan explique que la directive européenne imposant de désigner les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité pour une durée déterminée menace ce monopole et donc notre modèle national, notamment en matière de péréquation tarifaire. Devant ce risque et les menaces de concurrence brandies par certaines autorités concédantes, l’élu fait une proposition au gouvernement dans le respect de la directive européenne : « inscrire dans la loi une durée confortant ERDF et les distributeurs non nationalisés à l’instar de ce qu’à fait l’Espagne en désignant ses gestionnaire pour 45 ans ou le Royaume-Uni pour 99 ans ».

Le gouvernement n’aura peut-être pas le temps de se pencher sur une telle disposition d’ici la fin de la législature et les élections de mai prochain, mais il parait indispensable que les principaux candidats à la présidentielle (Sarkozy, Hollande, Le Pen et Bayrou) se positionnent cette question cruciale pour l’avenir du modèle français de service public de l’électricité.

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